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Saviez-vous que certains travaux d’aménagements extérieurs peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 10% ? Si vous envisagez de faire poser une clôture, de créer une allée ou d’installer une terrasse, c’est le moment idéal pour concrétiser votre projet tout en réalisant des économies !
Qu’est-ce que la TVA à taux réduit ?
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est habituellement fixée à 20% pour la plupart des biens et services. Toutefois, dans le cadre de la rénovation ou de l’amélioration de l’habitat, certains travaux peuvent bénéficier d’un taux réduit à 10%.
Quels travaux sont concernés ?
Le taux réduit de TVA à 10% s’applique notamment aux travaux d’aménagements extérieurs lorsqu’ils sont réalisés sur une habitation principale ou secondaire achevée depuis plus de 20 ans. Cela inclut entre autre :
- La pose de clôtures (boix, PVC, aluminium, grillage, etc.)
- La création ou rénovation d’allées principales (pavées, bétonnées, en gravier, etc.)
- La réfection de terrasses, qu’elles soient en bois, carrelage ou autres matériaux, attenantes à l’habitation.
Attention : pour bénéficier de ce taux réduit, les travaux doivent être effectués par une entreprise. L’achat de matériaux seuls, sans prestation de pose, reste soumis à la TVA de 20%.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Pour profiter de la TVA à 10%, plusieurs critères doivent être réunis :
- Le logement (maison ou appartement) doit être achevé depuis plus de 2 ans et à usage d’habitation
- Les travaux ne doivent pas augmenter la surface habitable ou créer de nouvel espace (véranda, extension…)
- L’entreprise réalisant les travaux doivent être immatriculée en France et facturer la totalité de la prestation (matériaux + main-d’œuvre).
- Vous devez fournir une attestation (modèle simplifié ou normale) à l’artisan, confirmant que votre logement répond aux conditions.
N’attendez plus !
Effectuer des travaux tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse, c’est l’occasion de valoriser votre bien à moindre coût. De plus, avec les beaux jours, les aménagements extérieurs deviennent prioritaires pour améliorer votre confort de vie.
Alors, que vous envisagiez une terrasse accueillante pour l’été, une allée plus pratique ou une clôture pour sécuriser votre propriété, n’attendez plus pour profiter du taux de TVA à 10% !
Cet article vous a été proposé par Spironello Espaces Verts, votre spécialiste de l’entretien et de l’aménagement de jardin autour de Toulouse et Montauban. Pour plus de conseils et services, visitez notre site internet ou contactez-nous directement
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